Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, SIGNE + PORTAGE SALARIAL informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).
ARCHITECTURE INFORMATIQUE SECURISEE
Nos données et les données de nos clients sont hébergées en Union Européenne dans nos datacenters externalisés certifiés iso27001, notamment OVH®, Microsoft® et SILAE®.
DONNÉES DES CANDIDATS AU PORTAGE SALARIAL
| Responsable de traitement | SIGNE + PORTAGE SALARIAL |
| Finalités | Gérer la relation précontractuelle du portage salarial ;Vérifier l’éligibilité au portage salarial et l’admissibilité par l’employeur ;Vérifier les disponibilités du candidat ;Suivre l’évolution des compétences, de la localisation et la situation du statut du candidat ;Organiser des entretiens éventuels. |
| Données traitées | CV, renseignement sur une mission potentielle, identités, coordonnées de contact, documents probatoires éventuels, éléments de négociation |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul le personnel en charge du portage salarial peut accéder aux données enregistrées. Nous signalons le transfert possible des données à des structures-partenaires, notamment d’apport d’affaire et d’intermédiation. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires. |
| Durées de conservation | La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur l’exécution de mesure précontractuelle ou à défaut le consentement des personnes concernées ou à défaut notre intérêt légitime en tant que structure de portage salarial ou à défaut l’intérêt légitime du candidat. |
DONNÉES DES SALARIÉS PORTÉS
Nos salariés portés sont informés sur l’utilisation de leurs données personnelles via un document spécifique notifié par l’entreprise de portage salarial.
DONNÉES DES CANDIDATURES SPONTANEES OU DES CANDIDATURES À UNE OFFRE D’EMPLOI POUR TRAVAILLER CHEZ SIGNE + PORTAGE SALARIAL
| Responsable de traitement | SIGNE + PORTAGE SALARIAL |
| Finalités | Evaluer l’adéquation du candidat par rapport à un poste ;Créer un dossier-candidat au sein de la CVthèque ;Organiser des entretiens. |
| Données traitées | CV, lettre de motivation éventuelle ainsi que tous les autres documents ou données fournis (par vous-même ou vos anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seul le personnel en charge du recrutement peut accéder aux données enregistrées. Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des données à des structures-partenaires, notamment à des cabinets de recrutement ou à des institutions. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires. |
| Durées de conservation | La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur le consentement des personnes concernées ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur ou à défaut l’intérêt légitime du candidat. |
DONNÉES DES CLIENTS POTENTIELS
| Responsable de traitement | SIGNE + PORTAGE SALARIAL |
| Finalités | Gestion de la relation avec les clients potentiels et gestion de la relation précontractuelle |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, fonction professionnelle, email, téléphone. Nous signalons que nos clients potentiels sont susceptibles de recevoir nos emailings qui contiennent des démarches de désabonnement. |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seuls la Direction et le personnel en relation avec les clients potentiels sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données de clients potentiels avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce ou d’un salon) ou de partenaires. |
| Durées de conservation | La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec le client potentiel. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients potentiels peut reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise de portage salarial. |
DONNÉES DES CLIENTS
| Responsable de traitement | SIGNE + PORTAGE SALARIAL |
| Finalités | Gestion de la relation-client, la comptabilité, la facturation et le suivi associé |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, fonction, e-mail, téléphone, données de facturation |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seuls la Direction et le personnel en relation avec les clients sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données de clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce ou d’un salon) ou de partenaires. |
| Durées de conservation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives seront conservées au maximum 10 ans après émission. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise de portage salariale. |
JEUX DE DONNEES CONFIÉS A SIGNE + PORTAGE SALARIAL PAR UN DONNEUR D’ORDRE NECESSAIRES A LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICE DANS UN CADRE CONTRACTUEL
| Responsable de traitement | SIGNE + PORTAGE SALARIAL est le sous-traitant d’un donneur d’ordre, ce dernier est le responsable du traitement |
| Finalités | L’exécution de la mission objet de la relation contractuelle, le suivi de projet et la facturation associée |
| Données traitées | Tout type de données possibles |
| Destinataires | Seul le personnel opérationnel concerné peut accéder aux données fournies. |
| Durées de conservation | Selon les termes du contrat ou à défaut selon les délais légaux en la matière. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise de portage salarial. |
JEUX DE DONNEES CONFIÉS A SIGNE + PORTAGE SALARIAL PAR UN PARTENAIRE COMMERCIAL DANS UN CADRE PRECONTRACTUEL DE PORTAGE DE FORMATION
| Responsable de traitement | SIGNE + PORTAGE SALARIAL ou le donneur d’ordre dans le cadre d’un accord de confidentialité précontractuel |
| Finalités | Gérer la relation précontractuelle avec le client final et les organismes-financeurs |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, fonctions |
| Destinataires | Seul le personnel en relation avec la prestation de portage de formation peut accéder aux données fournies. Nous signalons le transfert des données aux organismes-financeurs. |
| Durées de conservation | Le temps de la phase d’avant-vente jusqu’à la décision finale du client. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de mesure précontractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation. |
JEUX DE DONNEES CONFIÉS A SIGNE + PORTAGE SALARIAL PAR UN PARTENAIRE COMMERCIAL DANS UN CADRE CONTRACTUEL DE PORTAGE DE FORMATION
| Responsable de traitement | SIGNE + PORTAGE SALARIAL |
| Finalités | Gérer l’exécution contractuelle, la facturation et le suivi associé |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact, fonctions, CV, parcours-professionnel, diplômes, situations d’handicap, données de satisfaction, données d’évaluation, données d’émargement |
| Destinataires | Seul le personnel en relation avec la prestation de portage de formation peut accéder aux données fournies. Nous signalons le transfert des données aux organismes-financeurs. |
| Durées de conservation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives sont conservées 10 ans. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’organisme de formation ou à défaut sur le respect des obligations réglementaires. |
ANNUAIRE ET RÉPERTOIRE DES CONTACTS-PARTENAIRES
Un système de listing-partenaires (potentiels ou actifs) a été mis en place par SIGNE + PORTAGE SALARIAL qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.
DONNÉES DES FOURNISSEURS GÉNÉRAUX RÉFÉRENCÉS OU POTENTIELS
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par SIGNE + PORTAGE SALARIAL qui est le responsable de traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats et des projets liés à un fournisseur, ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou à défaut l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
NEWSLETTERS, INVITATIONS ET ÉMARGEMENTS À DES ÉVÉNEMENTS
Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, indépendants, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettres d’information ou d’invitation et d’émargement à des évènements peut être mis en place par SIGNE + PORTAGE SALARIAL qui est le responsable de traitement. Vous pouvez signaler à [email protected] que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou de missions ainsi que la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné interne ou externalisé sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les destinataires des messages. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.
VOS DROITS
Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (candidats, prospects, clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leurs traitements pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse [email protected], ou courrier postal adressé à Service DPO, SIGNE + PORTAGE SALARIAL, immeuble Le Delphe, 35-37 rue Lancefoc, 31000 Toulouse. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
