Qu’est-ce que le portage salarial ?
Présentation du portage salarial
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi innovante qui permet à un consultant indépendant de bénéficier d’un statut de salarié dans le cadre d’une relation tripartite, entre le consultant, son client et la société de portage qui le représente, comme Signe Plus Portage Salarial par exemple.
Le consultant « porté » devient alors salarié de la société de portage et bénéficie de la sécurité et de la protection sociale attachée à ce statut : prévoyance, sécurité sociale, retraite, assurance chômage… La société de portage prend également en charge la gestion administrative afin que le consultant puisse se concentrer pleinement sur son activité.
Un statut reglementé
Le portage salarial est régi par les articles L.1254-1 et suivants du Code du travail Introduit par l’ordonnance du 2 avril 2015 ratifié par la Loi Travail d’août 2016. Ce texte a conforté plus de trente ans de pratiques et 15 ans de négociations collectives. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets principaux en septembre et fin décembre 2015 et une convention collective du 22 mars 2017 étendue le 28 avril 2017.
Seules des entreprises de portage salarial peuvent mettre en place un contrat de prestation de portage salarial avec le client final, et établir des contrats de travail en portage salarial.
Signe Plus Portage Salarial est extrêmement vigilant au bon respect des règles en vigueur et se tient à jour des réglementations afférentes.
La réponse à une nouvelle tendance du marché
D’un côté, ce statut de travailleur indépendant vient en réponse à un marché qui a largement évolué depuis les années 2000, où le temps partiel, les missions courtes, les horaires décalés et variables, l’essor du télétravail, le développement de la pluriactivité et de l’emploi multi-employeur ne correspondent plus aux formes de contrats classiques.
Le portage salarial vient ainsi en complément des contrats de travail traditionnels comme le CDD et le CDI. Il constitue un statut innovant qui permet à des indépendants ou freelances de créer/d’exercer leur activité sans les contraintes et les risques inhérents à la création d’entreprise ou aux statuts plus précaires comme la micro-entreprise ou le travailleur indépendant (TNS).
De l’autre, les aspirations des salariés ont également évolué, ceux-ci sont davantage à la recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et d’une meilleure qualité de vie au travail, en étant plus libres, tout en évitant la précarité de l’emploi pour autant.
Enfin, la numérisation de l’économie et l’avènement des plateformes collaboratives (ubérisation de l’emploi qui facilite l’essor du travail à la demande, apparition de nouvelles formes de travail) amplifie ce phénomène. Il manquait un contrat de travail permettant une certaine souplesse d’action tout en évitant de précariser l’emploi.
